Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.europrog.pro les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.europrog.pro est la propriété exclusive d  EuroPROg SASU, qui l’édite.

EuroPROg SASU au capital de 2000

Tél  : +33 (0)1 75 43 92 17

16 RUE PAUL GAUGUIN 17139 DOMPIERRE SUR MER
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  La Rochelle sous le numéro 878 565 670

Adresse de courrier électronique : contact@europrog.pro 
 
Directeur de la  publication : EuroPROg SASU
Contactez le responsable de la publication : contact@europrog.pro

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du site internet europrog.pro reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web europrog.pro sont de l’utilisation exclusive de son propriétaire. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire de ce site web.

PROTECTION DES DONNÉES

Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 étend et facilite l’exercice de vos droits en améliorant la transparence des traitements de vos données personnelles.

CONSULTATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute demande concernant vos informations personnelles. Vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en utilisant l’adresse suivante : contact@europrog.pro
En fonction de la nature de votre demande, le déroulement de la procédure sera différent :

  • Conformément à l’article 15 alinéa 3 du RGPD, vous disposez d’un droit de consultation de vos données personnelles. Après avoir effectué votre demande par mail à destination du DPO, l’ensemble des informations vous concernant vous sera transmise en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h.
  • Conformément à l’article 16 du RGPD vous disposez d’un droit de rectification. Pour que votre demande soit traitée, veuillez indiquer les rectifications souhaitées dans votre mail de prise de contact. Une fois les changements effectués, un mail de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h.
  • Conformément à l’article 17 du RGPD, vous disposez du droit à l’oubli. Pour procéder à la suppression de vos données personnelles, effectuez votre demande par mail en précisant les informations que vous souhaitez retirer. Un mail de demande de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h avant de procéder à toute opération de destruction des informations vous concernant. Une fois votre confirmation recueillie, la suppression sera effectuée et un mail de confirmation vous sera envoyé.
  • Conformément à l’article 18 du RGPD, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement. Pour que votre demande soit traitée, veuillez indiquer les limitations souhaitées dans votre mail de prise de contact. Une fois les changements effectués, un mail de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h.
  • Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de demander la portabilité de vos données. Après avoir effectué votre demande par mail à destination du DPO, l’ensemble des informations vous concernant vous sera transmise ou sera transmise à la personne que vous nous indiquerez, en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

EuroPROg s’engage vis-à-vis de ses utilisateurs à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous proposons.

En conséquence, EuroPROg ne collecte pas de données à caractère personnel vous concernant. Pour supprimer toutes vos données, il vous suffit de désinstaller notre application.